1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.charcuterie-du-moulin.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Bahier – Route de Paris, 72160 Sceaux sur Huisne
Créateur : Bahier 
Responsable publication : Gwendal CORNEC – contact@charcuterie-du-moulin.com
Webmaster : Caracterre – caracterre-communication.fr contact : info@caracterre-communication.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.charcuterie-du-moulin.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Charcuterie du Moulin.

Le site www.charcuterie-du-moulin.com est mis à jour régulièrement par Gwendal CORNEC. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.charcuterie-du-moulin.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Nous nous efforceront de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenu responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Bahier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Bahier et Charcuterie-du-Moulin ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Nous ne pourrons également être tenus responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Charcuterie-du-Moulin.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles et, à ce titre, nous tenons à vous assurer de notre engagement à mettre en œuvre le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) effectif le 25 mai 2018.

A l’occasion de l’utilisation du site www.charcuterie-du-Moulin.com peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.charcuterie-du-moulin.com le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Puis à travers la saisie des formulaires, le nom, prénom, adresse, code postal, ville et email.

Vos données sont stockées en toute sécurité, et ne seront en aucun cas transmises auprès d’entités tierces. Bien sûr, vous pourrez toujours nous demander de les supprimer ou de les modifier en nous contactant via notre formulaire de contact.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site www.charcuterie-du-moulin.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumerons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LA PRINCIPALE LOI CONCERNÉE.

Le Règlement Général sur la Protection des Données applicable le 25 Mai 2018.

11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. CONSEILS D’UTILISATION

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